Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Le bon cadeau représente un mode de paiement que le bénéficiaire peut utiliser pour acquérir diverses prestations proposées à la vente par Ateliers by Serge La Brosse, conformément aux conditions exposées ci-après. Ateliers by Serge La Brosse émet les bons cadeaux dans le cadre d’une dérogation d’agrément d’établissement de monnaie électronique, réservée à la fourniture de moyens de paiement au sein d’un réseau limité d’accepteurs.

L’utilisation du bon cadeau est restreinte aux Ateliers by Serge La Brosse en France, partenaires de l’opération carte cadeau. Il peut être utilisé exclusivement pour des paiements hors promotion et n’est pas nominatif. Acquis par une personne (« l’acheteur »), le bon cadeau peut être utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »). La commande et l’achat de bons cadeaux, ainsi que leur utilisation, entraînent l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au moment de la transaction, disponibles sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse. L’acheteur et le bénéficiaire garantissent avoir la capacité juridique nécessaire pour souscrire au bon cadeau et aux produits et prestations offerts par Les Ateliers by Serge La Brosse à tout bénéficiaire d’une carte cadeau.

 

2. L’ACHETEUR ET LE BON CADEAU

La commande et l’acquisition d’un bon cadeau s’effectuent via le site internet de LES Ateliers by Serge La Brosse. L’acheteur choisit la valeur monétaire et/ou le/les cours de cuisine qu’il souhaite attribuer au bon cadeau. Il peut opter pour une valeur monétaire parmi celles proposées par Les Ateliers by Serge La Brosse, sous réserve d’un minimum de 50 CHF et d’un maximum de 1000 CHF. Cette valeur offre au bénéficiaire du bon cadeau le droit d’acheter des prestations dans la limite de cette valeur.

Le prix du bon cadeau dépend de la valeur monétaire choisie par l’acheteur, communiqué lors de la commande sur le site internet. Les prix sont toutes taxes comprises et consultables sur le site des Ateliers by Serge La Brosse. Une fois payée, la carte cadeau n’est ni remboursable ni échangeable, valable dans les locaux des Ateliers by Serge La Brosse à Genève en Suisse, aussi bien directement aux Ateliers qu’aux cours disponibles sur le site.

 

3. LES MODALITÉS DE PAIEMENT DU BON CADEAU

3.1 – Le paiement en ligne par carte bancaire

Le bon cadeau peut être réglé en ligne via le site internet des Ateliers by Serge La Brosse, par carte bancaire. Le site est sécurisé par le procédé de cryptage SSL, associé à la monétique bancaire fournie par Infomaniak. Les informations liées à l’achat du bon cadeau et le numéro de carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Il est toutefois important de protéger l’accès non autorisé au mot de passe et à l’ordinateur.

Le traitement et l’envoi du bon cadeau ont lieu après confirmation du paiement par l’établissement bancaire des Ateliers by Serge La Brosse.

3.2 – Le paiement dans l’une des boutiques des Ateliers by Serge La Brosse

Le bon cadeau peut également être payé à l’Atelier, en espèces ou par carte bancaire.

3.3 – Réserves sur les modes de paiement

Les Ateliers by Serge La Brosse se réservent le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du bon cadeau en cas d’identité inexacte ou de coordonnées incorrectes.

 

Article 4 – Traitement et réception du bon cadeau :

Ateliers by Serge La Brosse s’engage à traiter et envoyer le bon cadeau par email dans les 24h suivant la réception de la commande. L’acheteur peut l’imprimer ou conserver la version digitale pour participer au cours de cuisine. La confirmation d’achat est accessible à tout moment dans l’espace personnel « mes commandes et réservations » de l’acheteur sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse.

 

4. TRAITEMENT ET RÉCEPTION DE LA CARTE CADEAU

Les Ateliers by Serge La Brosse s’engagent à traiter puis à envoyer le bon cadeau par email sous 24H à compter de la réception de la commande. L’acheteur peut à sa guise l’imprimer ou conserver la version digitale pour se rendre au cours de cuisine. La confirmation d’achat est accessible à tout moment dans l’espace personnel « mes commandes et réservations » de l’acheteur sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse.

 

5. LE BÉNÉFICIARE ET LA CARTE CADEAU

Le bon cadeau est utilisable exclusivement auprès des Ateliers by Serge La Brosse établis en Suisse. Il octroie à son bénéficiaire une valeur monétaire lui permettant d’acheter des prestations offertes à la vente par Les Ateliers by Serge La Brosse (à l’exception d’une autre carte cadeau), dans la limite de cette valeur, ou un cours de cuisine offert à la vente par Les Ateliers by Serge La Brosse dans la limite de cette valeur.

Lorsque le bon cadeau permet au bénéficiaire d’acheter des prestations, celles-ci sont exclusivement les cours de cuisine pour les professionnels ou particuliers offerts par les Ateliers by Serge La Brosse. Les achats des produits et prestations offerts avec le bon cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations, en vigueur à la date d’achat et accessibles sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse. Le bénéficiaire peut utiliser librement le bon cadeau dans la limite de la valeur monétaire et du temps de participation restant au crédit de la carte cadeau.

Le bénéficiaire doit prévenir 24h à l’avance en cas d’empêchement. Au-delà, le cours ne pourra ni être déplacé, ni remboursé. Il ne peut pas utiliser la valeur d’une carte cadeau pour acheter une autre carte cadeau. La validité du bon cadeau est d’un an à compter de sa

 

6. INSCRIPTION AUX COURS DE CUISINE

L’inscription aux cours de cuisine s’effectue via le site internet des Ateliers by Serge La Brosse ou par téléphone, dans la limite des places disponibles. Elle peut être réalisée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse. L’inscription devient définitive à la réception d’un e-mail de confirmation des Ateliers by Serge La Brosse. Ces derniers se réservent le droit d’annuler la réservation en cas d’identité client ou d’adresse e-mail inexactes.

 

7. TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

Le prix du cours correspond à celui indiqué sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse au moment de la réservation, exprimé en euros Francs CHF. Le règlement du prix du cours est dû dès l’inscription, après confirmation par les Ateliers by Serge La Brosse. Il peut être effectué par carte bancaire, Paypal, Apple Pay, Google Pay ou bon cadeau. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Dans le cas d’une réservation via bon cadeau, le règlement se fait à partir de la valeur monétaire du bon cadeau. Les Ateliers by Serge La Brosse rappellent que les achats des produits et prestations offerts avec le bon cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations, accessibles sur leur site internet.