Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Le bon cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de prestations offert à la vente par Ateliers by Serge La Brosse, selon les conditions exposées ci-après.

Les bons cadeaux Ateliers by Serge La Brosse sont émis dans le cadre de la dérogation d’agrément d’établissement de monnaie électronique pour la fourniture de moyens de paiement utilisés au sein d’un réseau limité d’accepteurs.

Le bon cadeau est utilisable exclusivement auprès des Ateliers by Serge La Brosse établis en France et qui sont partenaires de l’opération carte cadeau.

Le bon cadeau est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion. Le bon cadeau n’est pas nominatif.

Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »). La commande et l’achat d’un ou plusieurs bons cadeaux et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse .L’acheteur et le bénéficiaire du bon cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au bon cadeau et aux produits et prestations offerts à la vente par Les Ateliers by Serge La Brosse à tout bénéficiaire d’une carte cadeau.

 

2. L’ACHETEUR ET LE BON CADEAU

La commande et l’achat d’un bon cadeau se font via le site internet de LES Ateliers by Serge La Brosse. L’acheteur choisit la valeur monétaire et/ou le/les cours de cuisine qu’il souhaite affecter au bon cadeau.

L’acheteur peut choisir d’affecter à la carte cadeau une valeur monétaire, parmi les valeurs proposées par Les Ateliers by Serge La Brosse sous réserve d’un minimum de 50 CHF et d’un maximum de 1000 CHF. La valeur choisie offre au bénéficiaire du bon cadeau le droit d’acheter les prestations offertes par Les Ateliers by Serge La Brosse, dans la limite de cette valeur.

Le prix du bon cadeau dépend de la valeur monétaire choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet. Le prix s’entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse.

Une fois payée, la carte cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. La carte cadeau est utilisable dans les locaux des Ateliers by Serge La Brosse à Genève en Suisse, directement auprès des Ateliers ou des cours disponibles sur le site des Ateliers by Serge La Brosse.

 

3. LES MODALITÉS DE PAIEMENT DU BON CADEAU

3.1 – Le paiement en ligne par carte bancaire

Le bon cadeau peut être payée via le site internet des Ateliers by Serge La Brosse, par carte bancaire. Le site internet des Ateliers by Serge La Brosse fait l’objet d’un système de sécurisation. Il dispose du procédé de cryptage SSL couplé à de la monétique bancaire, fourni par la société Infomaniak. Les informations liées à l’achat d’un bon cadeau et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet.

Les Ateliers by Serge La Brosse rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter. Le traitement et l’envoi du bon cadeau ne sera effectué qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire des Ateliers by Serge La Brosse.

3.2 – Le paiement dans l’une des boutiques des Ateliers by Serge La Brosse

Le bon cadeau peut également être payée à l’Atelier, par carte bancaire ou espèces.

3.3 – Réserves sur les modes de paiement

Les Ateliers by Serge La Brosse se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat du bon cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.

 

Article 4 – Traitement et réception du bon cadeau :

Ateliers by Serge La Brosse s’engage à traiter puis à envoyer le bon cadeau par email sous 24h à compter de la réception de la commande. L’acheteur peut à sa guise l’imprimer ou conserver la version digitale pour se rendre au cours de cuisine.

La confirmation d’achat se retrouve à tout instant dans l’espace personnel « mes commandes et réservations » de l’acheteur sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse.

 

4. TRAITEMENT ET RÉCEPTION DE LA CARTE CADEAU

Les Ateliers by Serge La Brosse s’engage à traiter puis à envoyer le bon cadeau par email sous 24H à compter de la réception de la commande. L’acheteur peut à sa guise l’imprimer ou conserver la version digitale pour se rendre au cours de cuisine.

La confirmation d’achat se retrouve à tout instant dans l’espace personnel « mes commandes et réservations » de l’acheteur sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse.

 

5. LE BÉNÉFICIARE ET LA CARTE CADEAU

Le bon cadeau est utilisable exclusivement auprès des Ateliers by Serge La Brosse établis en Suisse.

Le bon cadeau octroie à son bénéficiaire :
– une valeur monétaire lui permettant d’acheter l prestations offertes à la vente par Les Ateliers by Serge La Brosse (à l’exception d’une autre carte cadeau), dans la limite de cette valeur,
– ou un cours de cuisine offert à la vente par les Ateliers by Serge La Brosse dans la limite de cette valeur ;

Lorsque le bon cadeau permet au bénéficiaire d’acheter les prestations offertes à la vente par Les Ateliers by Serge La Brosse, ces prestations sont exclusivement les suivants :
– les cours de cuisine pour les professionnels ou particuliers offerts à la vente par les ateliers des Ateliers by Serge La Bross.

Les achats des produits et prestations offerts à la vente par les Ateliers by Serge La Brosse avec le bon cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse.

Le bénéficiaire utilise librement le bon cadeau dans la limite de la valeur monétaire et du temps de participation restant au crédit de la carte cadeau.

Le bénéficiaire doit prévenir 24h avant s’il ne peut pas venir au cours. Au-delà, le cours ne pourra ni être déplacé, ni remboursé.

Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’une carte cadeau pour acheter une autre carte cadeau.

Le bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.

Le bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Les informations sur le crédit de valeur monétaire et/ou de temps attaché au bon cadeau sont conservées par les Ateliers by Serge La Brosse. Le bénéficiaire peut accéder à ces informations depuis le site internet des Ateliers by Serge La Brosse, dans son espace personnel.

 

6. INSCRIPTION AUX COURS DE CUISINE

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet des Ateliers by Serge La Brosse ou par téléphone, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation des Ateliers by Serge La Brosse. Les Ateliers by Serge La Brosse se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

 

7. TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet des Ateliers by Serge La Brosse au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros Francs CHF. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par les Ateliers by Serge La Brosse.

Le règlement peut être réalisé par carte bancaire, Paypal, Apple Pay, Google Pay, ou bon cadeau. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

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